Ces calculs sont indicatifs. Ils se basent sur une formule simplifiée.
De nombreux autres éléments peuvent influencer le résultat.
Contactez votre notaire pour plus d'information.
> Calcul de frais d'actes de vente
> Calcul de frais d'actes de crédit standard
Pour les droits d'enregistrement, il est toujours utile de consulter le notaire car il existe, dans certains cas, des abattements ou réductions complémentaires !
Les honoraires sont la rémunération perçue par le notaire. Ils sont fixés par arrêté royal et sont identiques pour tous les notaires.
Les frais d’acte divers sont ajoutés aux droits d'enregistrement et honoraires. Il s'agit des frais exposés par le notaire. Ils sont indispensables pour rendre la vente sûre : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte aux hypothèques, ... Ces montants sont strictement indicatifs. Ils pourraient être adaptés en fonction des régions, villes et des éléments du dossier.
Par exemple : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...).
Afin de se conformer aux exigences européennes, les clients doivent payer 21% de TVA sur les honoraires du notaire mais aussi sur les frais d’acte divers.
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations complémentaires. Vous ne connaissez pas de notaire, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Annuaire » du site, vous en trouverez un près de chez vous.
Le notaire écoute, conseille et s’engage.