Calcul de frais d'actes de crédit standard
Ces calculs sont indicatifs. Ils se basent sur une formule simplifiée.
De nombreux autres éléments peuvent influencer le résultat.
Contactez votre notaire pour plus d'information.
Montant du crédit principal et les accessoires
Le droit d’enregistrement (1 %) et le droit d’hypothèque (0,3 %) sont calculés sur le montant total garanti par l’hypothèque. Ce montant, qui peut être différent de celui emprunté, regroupe le « principal » et les « accessoires ».
Par « principal », il faut – le plus souvent – entendre le montant de l’emprunt réalisé. Quant aux « accessoires », il s’agit d’une somme forfaitaire que l’organisme prêteur prévoit pour couvrir les frais qu’il devrait avancer en vue de récupérer l’argent prêté en cas de défaut de paiement.
Montant du crédit principal et les accessoires
Le droit d’enregistrement (1 %) et le droit d’hypothèque (0,3 %) sont calculés sur le montant total garanti par l’hypothèque. Ce montant, qui peut être différent de celui emprunté, regroupe le « principal » et les « accessoires ».
Par « principal », il faut – le plus souvent – entendre le montant de l’emprunt réalisé. Quant aux « accessoires », il s’agit d’une somme forfaitaire que l’organisme prêteur prévoit pour couvrir les frais qu’il devrait avancer en vue de récupérer l’argent prêté en cas de défaut de paiement.
Droits d’inscription hypothécaire
Le droit d'inscription hypothécaire est une taxe virée directement à l'État par le notaire, lors de l'inscription de l'acte à la conservation des hypothèques. Le droit est fixé à 0.30 % et il est calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement.
Droit d’enregistrement
Tout acquéreur d'un immeuble en Belgique paie un droit fiscal : ce sera le droit d'enregistrement.
Honoraire du notaire
Les honoraires sont la rémunération perçue par le notaire. Ils sont fixés par arrêté royal et sont identiques pour tous les notaires.
Frais d'acte divers
Le notaire devra également supporter le coût des recherches administratives nécessitées pour la réalisation de l'acte. Par exemple, les recherches de titre de propriété, certificats hypothécaires, extraits et plans cadastraux, prescriptions d'urbanisme et attestation de sol, recherches fiscales.
Il faut également y ajouter le coût d'autres formalités annexes, comme la transcription hypothécaire.
Ces coûts sont répercutés à charge des clients.
Le coût de ces frais divers varie en fonction des particularités de chaque vente (nombre de vendeurs, commune du bien, ...). Il ne peut pas être déterminé avec précision. C'est pourquoi notaire.be propose une fourchette de prix.