Convention par laquelle le propriétaire d'un bien immobilier, appelé «lessor» s'engage à mettre de dernier à disposition d'une personne appelée «lessee», qui accepte de le prendre en leasing moyennant le versement de loyers. En fin de leasing, le «lessee» peut devenir propriétaire du bien. Le leasing immobilier est souvent utilisé pour des raisons fiscales.
 

Par testament on peut instituer quelqu'un légataire universel (tout lui revient), à titre universel (une quote-part lui revient) ou particulier (un ou plusieurs biens déterminés lui reviennent.
 

Un legs est une gratification faite par testament. Le bénéficiaire d’un legs est appelé le légataire. Il peut y avoir trois formes de legs différents.
 

Les legs à titre universel sont ceux par lequel le testateur laisse une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes déterminées. Ces legs peuvent être classés en deux catégories:
• Les legs qui portent sur une quote-part de la succession: par exemple, la moitié, le tiers, le quart,.... Le légataire à titre universel reçoit une portion de la succession: Il pourrait donc être tenu d’une partie des dettes successorales.
• Les legs qui portent sur une entité: par exemple, tous les immeubles, tous les bijoux, ....
 

Disposition testamentaire par laquelle le legs conféré à une personne est réalisé sous la condition qu'à son décès, elle transmette à son tour, à une tierce personne que le testateur a désignée dans son testament, ce qui reste de ce qu’elle a reçu. Ce legs est principalement utilisé pour des raisons fiscales.
 

Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers lointains ou sans lien de parenté , désigner comme légataire une oeuvre caritative. Plus l’héritier ou le légataire est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Par contre, les droits de succession à supporter par les fondations et associations caritatives légataires sont
bien plus abordables.
 

contexte: legs en duo, succession

Un legs particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées. Le bénéficiaire du legs devra toujours s'adresser aux autres héritiers ou légataires universels pour demander la délivrance de son legs. Ce n'est qu'à partir du jour de cette demande qu'il pourra profiter du bien qui lui aura été légué.

Un legs universel est une disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront l’intégralité de sa succession. Néanmoins, le légataire universel devra le plus souvent payer le passif les dettes du défunt et parfois délivrer des legs particuliers.

Gratification faite par testament ou donation.
 

Vente publique.

Vente publique.

Opération qui consiste à dresser les comptes entre les parties, et à déterminer qui est créancier ou débiteur de l'autre et à concurrence de quelle somme. En matière de divorce et en matière successorale, s’il n’y a pas accord entre les parties, ces opérations sont réalisées par un ou plusieurs notaire(s) désigné(s) par un juge.
 

Ensemble constitué d’une partie privative et des parties communes y afférentes dans un immeuble à appartements placé sous le régime de la copropriété forcée.